AMENDES ET CONTRAVENTIONS À MOTO : LE GUIDE DES INFRACTIONS

La conduite d’un deux-roues contraint son utilisateur à respecter le code de la route. Toute digression à la loi peut engendrer une amende, un retrait de points et permis de conduire.

Les 5 catégories d’infractions

Les infractions au code de la route sont réparties en cinq classes en fonction de leur importance. Les premières, secondes et troisièmes classes concernent les dérogations les moins graves. Les quatrièmes et cinquièmes classes incluent les plus dangereuses.

Infractions de première classe

Les infractions de première classe sont mineures. On peut citer le stationnement sur un emplacement interdit et les feux de croisement non allumés. L’infraction coûte en moyenne 11 €, majorée à 33 € si l’amende est payée après 45 jours. Elle peut atteindre 38 € maximum.

Infractions de seconde classe

Pour les infractions de seconde classe on retrouve :

Le non-port de gants homologués
L’oubli du clignotant
Stationnement gênant
Péage non réglé
Dispositif de freinage non conforme…

L’infraction entraîne une amende de 35 €, minorée à 22 € si elle est payée sous 3 jours, majorée à 75 € pour non-paiement après 45 jours. Elle peut atteindre 150 € maximum.

Infractions de troisième classe

Les infractions de troisième classe punissent :

L’excès de vitesse sur les routes limitées à 50 km/h.
Le mauvais ou le manque d’équipement du deux-roues (avertisseur sonore et rétroviseur gauche absents, feux manquants…
Les dispositifs de freinage non conformes (le scooter doit être pourvu de deux poignées et la moto d’une poignée et d’une pédale)…

Les infractions de troisième classe coûtent 68 €, minorée à 45 € si l’amende est payée sous trois jours, majorée à 180 € pour non-paiement après 45 jours. Elle peut atteindre 450 € maximum.

Infractions de quatrième classe

Les infractions de quatrième classe concernent une prise de risque mettant en danger le conducteur et autres personnes. On peut énumérer :

Le non port du casque homologué
Circuler sans plaque d’immatriculation ou avec plaque non lisible ou non homologuée.
Rouler avec un pneu abîmé ou lisse
Modification ou changement du pot d’échappement par un modèle non homologué ou un pot d’échappement émettant un bruit au-dessus de la norme légale.
Utilisation du téléphone…

La quatrième classe engendre une amende de 135 €, minorée à 90 € si elle est payée dans les 3 jours, majorée à 375 € pour non-paiement après 45 jours. Elle peut atteindre 750 € maximum. En complément d’une amende un retrait de points et du permis sont possibles.

Infractions de cinquième classe

L’amende de la cinquième classe s’élève à 1 500 € pouvant être doublée en cas de récidive. Elle peut donner lieu à un retrait de 6 points et une suspension du permis. On retiendra comme infractions :

La conduite sans permis
Une vitesse excessive
La possession d’un détecteur de radar…
Les délits (conduite en état d’ivresse, délit de fuite, accident mortel causé par imprudence…) sont jugés devant la justice et passibles de plusieurs années de prison, d’un retrait de points et de permis. L’amende est comprise entre 3 750 € et 100 000 €.

Pensez à vérifier le contrôle technique obligatoire lors de la revente de votre moto pour éviter toute amende ou contravention. Pour en savoir plus sur cette obligation en 2017, consultez notre article dédié.