Focus sur la Loi 2017 sur les plaques d’immatriculation moto

Mister Moto / juillet 8, 2017

Les motos et scooters, comme les voitures, sont soumises à une nouvelle réglementation relative aux plaques d’immatriculation. Depuis le 1er juillet 2017, tous les deux-roues doivent respecter cette nouvelle réglementation. Elle impose aux conducteurs d’ajouter à leur deux-roues une plaque dont la taille est désormais standardisée. Afin de respecter cette réglementation, la plaque d’immatriculation a pour mesures une hauteur de 130 mm et une largeur de 210 mm. Tour d’horizon sur la nouvelle réglementation des plaques d’immatriculation de deux-roues.

Pour qui ?

Tous les propriétaires de motos et scooters sont bien évidemment concernés par cette nouvelle loi destinée aux deux-roues. Néanmoins, il en est de même pour les conducteurs de véhicules à trois roues ainsi que de quadricycles à moteur, à condition qu’ils ne soient pas carrossés. Depuis la publication de l’arrêté le 6 décembre 2016 par le ministère de l’Intérieur, quelques questions subsistes. Les nouvelles plaques d’immatriculation concernent-elles uniquement les véhicules achetés récemment ?

D’une part, les deux ou trois roues achetés depuis le 1er juillet 2015 sont censés déjà répondre aux normes. Pour les conducteurs ayant fait le choix d’un professionnel pour leurs plaques d’immatriculation, elles respecteront également les nouvelles normes de taille.

Par contre, le décret publié ne concerne pas uniquement les nouveaux véhicules à deux ou trois roues. La loi est rétroactive et s’adresse aussi à tous les propriétaires de véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Pourquoi une nouvelle loi ?

D’après les chiffres de l’observatoire de la sécurité routière, les conducteurs de deux-roues affichent une vitesse supérieure à celle des conducteurs de voiture, de l’ordre de 10%. Cette généralisation des plaques d’immatriculation et leurs nouvelles dimensions doivent permettre un contrôle plus aisé des conducteurs de deux-roues.

Un meilleur contrôle qui permettrait d’inverser la courbe de la mortalité sur les routes. Mais cette raison n’est pas la seule ! L’avantage d’optimiser la taille des plaques d’immatriculation est aussi de les rendre plus lisibles pour les radars. Elle permettra de mieux photographier les plaques des deux-roues et de simplifier la verbalisation.

Et en cas d’infraction ?

L’amende pour infraction à la nouvelle réglementation en vigueur pour les plaques d’immatriculation risque de vous coûter cher. De catégorie 4, elle s’élève à 135 euros et peut conduire à l’immobilisation du véhicule. Pensez donc à rapidement faire changer vos plaques d’immatriculation si cela n’est pas déjà fait.

D’autre part, pour ceux qui utiliseraient un dispositif pour empêcher la lecture des plaques, la contravention de catégorie 5 vous coûtera 1500 euros d’amende, une suspension du permis de conduire, un retrait de 6 points ainsi qu’une confiscation dudit dispositif et du véhicule.

Afin de n’empêcher aucun contrôle des services de Police, votre plaque doit être placée suffisamment bas et non sous la selle. Cette erreur est aussi considérée comme une infraction à la réglementation des deux-roues.

Pour les plaques d’immatriculation ne respectant pas la nouvelle codification de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, sachez que vous devez faire changer vos plaques en vous rendant en préfecture avant fin 2020.

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